Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) - Qui Fait Quoi ?

Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.

Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d'heures. Leur nombre et leurs moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.

Les IRP ont l'habitude d'avoir recours aux institutions judiciaires, notamment au conseil de prud'hommes et à l'Administration du Travail : les inspecteurs du Travail.

Les délégués du personnel

Leurs missions sont :

1. Représenter le personnel devant l'employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la sécurité, à l'application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et des éventuels accords d'entreprise, des usages de la profession et de l'entreprise

2. Saisir l'inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des lois et règlements dont il est chargé d'assurer le contrôle. 

Le comité d'entreprise et les comités d'établissement.

Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE).

L'employeur doit informer puis consulter le CE sur un certain nombre de projets, parmi lesquels :

1. modification de la durée ou de l'organisation du travail ;

2. introduction de nouvelles technologies ;

3. modification du règlement intérieur ;

4. licenciement collectif pour motif économique ;

5. licenciement des représentants élus du personnel.

Depuis 1982, les compétences du CE ont été élargies. Celui-ci doit être informé de la situation économique de l'entreprise.

Suivant certains critères il peut aussi être doté d'une Subvention des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise. La loi ne l'impose pas, mais certaines conventions collectives nationales le prévoient

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Aux termes de l'article L. 4612-1 du code du travail français, Le CHSCT a pour mission :

1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement

2. de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, 

3. de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

La compétence du comité est en fait celle des questions de santé au travail

On peut résumer les prérogatives de chaque IRP par le schéma ci dessous :