Menace sur l’agrément de l’accord réseaux : Des salariés sans protection face aux réorganisations ?

Une tutelle silencieuse : 

L’accord sur la Réorganisation des réseaux a été conclu fin décembre 2013.

Bien que signé par quatre organisations sur cinq, CFDT, FO, CFTC et CGC et largement majoritaire, il n’a toujours pas reçu l’agrément des pouvoirs publics… soit près de 5 mois après sa conclusion !

L’Ucanss, interrogé régulièrement par la CFDT, est incapable de nous apporter une réponse quant aux intentions du ministère. 

Il ne s’agit pourtant que de la reconduction, améliorée certes, des accords précédents de 2006 et 2010. Cet accord est un élément essentiel du contrat social dans le Régime général : il a permis de sécuriser pour tous les salariés les opérations de fusions et de mutualisations en cours (voir les principales dispositions au verso). 

Des salariés en danger : 

Nous nous trouvons aujourd’hui devant une situation inédite : Un accord conclu avec les employeurs, dont les règles se sont appliquées pendant huit ans… et qui est aujourd’hui totalement remis en cause par le silence ministériel. 

Sans agrément, l’accord est réputé non-écrit. Il n’existe pas. 

L’absence de réponse de notre tutelle, à qui nous venons d’écrire, place les salariés du Régime général sans protection face aux employeurs. C’est une réelle menace sur le contrat social dans le Régime général. 

Il est maintenant plus qu’urgent que cet accord soit agréé !