Un article du Midi Libre du 10 novembre nous informe d'un fait divers pas si rare que cela malheureusement.
La mère de famille, qui a six enfants à charge, a été condamné à trois mois de prison ferme. Elle devra rembourser plus de 16 500 €.
Une mère de 32 ans, avec six enfants à charge, est prévenue devant le tribunal correctionnel de Béziers d’escroquerie à la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault.
De 2007 à 2010, elle s’est tour à tour déclarée mère isolée avec enfants à Sauvian, puis en concubinage à Béziers, à nouveau séparée avec enfants, et enfin en mère isolée avec enfants à charge à Béziers.
La Caf s’aperçoit que les logements de Sauvian et de Béziers ont un seul et unique propriétaire, à savoir le compagnon de la trentenaire. De là, une enquête débute.
Une fausse adresse déclarée
En 2008, un premier rapport ne permet pas permis d’établir si elle vit ou non avec cet homme. En 2011, un second rapport note que les enfants sont scolarisés à Sauvian, alors qu’elle déclare habiter un appartement biterrois, et la consommation d’eau et d’électricité de ce dernier logement est nulle.
Un agent de contrôle de la Caf se rend à l’appartement de Béziers : l’immeuble en travaux et vide ne fait que confirmer la fausse adresse déclarée à l’organisme.
La mère s'emmêle les pinceaux
À la barre du tribunal, la mère de famille conteste : "Cette adresse correspondait à une période de séparation, je vis maintenant avec mon compagnon."
Mais elle s’emmêle les pinceaux lorsque la présidente du tribunal lui demande si elle a bien vécu dans le logement de Béziers, et combien de temps. La présidente parle même d'"énormités" quand la prévenue déclare rembourser le prêt pour l’achat de l’immeuble avec de simples économies.
Son casier judiciaire porte une mention pour fraude dans un concours public.
La partie civile, constituée par la Caf, s’appuie sur les imprimés remplis et raturés à plusieurs reprises par la bénéficiaire et revient sur l’enquête approfondie de l’organisme. Le montant total du préjudice s’élève à plus de 22 000 €, entre allocations au logement et à parent isolé.
Pour l'avocate : une vie amoureuse "chaotique" explique les déménagements
La partie civile demande le remboursement des 16 299 € restants. "On a un rapport de la Caf complet. Elle s’est souvent contredite", déclare le vice-procureur Sire qui requiert deux à trois ans de prison avec sursis.
L’avocate de la prévenue va plaider une vie amoureuse chaotique, entremêlée de séparations et de réconciliations, qui expliquerait les changements de situation, et un rapport de la Caf qu’elle juge "bâclé".
Le tribunal a finalement condamné la mère de famille à trois mois de prison ferme, et à verser 16 299 € de dommages et intérêts, et 500 € de frais de procédure, à la partie civile.
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