La première RPN sur le travail à distance se tiendra début novembre. Ce thème recouvre en fait deux volets : Le travail à distance – travailler dans un lieu de travail collectif, autre que son établissement de rattachement - et le télétravail – travailler depuis son domicile une partie de la semaine.
A ce jour, la négociation sur le travail à distance proprement dit reste plutôt une proposition de l’employeur, et nous ignorons tout de ses intentions. La CFDT attendra donc la RPN pour se positionner.
Pour ce qui est du télétravail, la question est différente. Il se développe fortement dans nos organismes, et nombre de salariés souhaiteraient en bénéficier. Mais force est de constater qu’il se développe parfois de façon anarchique, le pire côtoyant le meilleur.
Pourquoi ?
L’employeur peut, s’il le veut, mettre en place le télétravail en se passant d’accord collectif. Une information au Comité d’entreprise, le respect de quelques règles, suffisent à expérimenter, puis généraliser le télétravail. Dans certains organismes, des employeurs peu scrupuleux mettent donc en place le télétravail sans négociation, en appliquant des règles à minima.
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Pour la CFDT, la question centrale n’est donc pas tant de savoir si l’on est pour ou contre le télétravail. Nous voulons tout simplement l’inscrire dans un cadre conventionnel offrant des garanties et des protections de haut niveau à tous les salariés concernés.
Sur quoi doivent porter ces garanties ?
Le volontariat : Le télétravail est un acte volontaire. La règle générale reste le travail en entreprise. La période d’essai, la possibilité de revenir sur son choix, en cas de changement d’activité par exemple, ou simplement par souhait personnel, sont des éléments essentiels qui doivent accompagner sa mise en œuvre.
La nature du contrat : Le contrat doit définir de façon précise l’organisation du travail, le ou les jours dédié(s) au télétravail, les horaires pendant lesquels le salarié doit être à son poste de travail et joignable (ce qui n’exclut pas de ménager une nécessaire souplesse dans ces horaires, comme pour les horaires variables).
L’uniformisation des règles : La prise en charge des coûts liés au télétravail, notamment l’installation de la ligne téléphonique, la fourniture du matériel de bureau et de consommables, les frais liés au chauffage et aux dépenses d’électricité… Ces nombreux aspects sont traités de façon très diverse dans des accords d’autres secteurs professionnels et dans les organismes où existe le télétravail. La CFDT poussera pour qu’ils soient pris en compte dans cette négociation, afin qu’ils s’imposent à tous.
Les critères d’éligibilité : Il convient de définir quelles sont les catégories professionnelles concernées, car toutes n’y auront pas accès. De même, en cas de succès massif, des ordres de priorités devront être établis, au moins au niveau des organismes.
De nombreux autres points devront aussi être traités : Mise en conformité du logement, questions liées aux assurances, rôle des instances représentatives du personnel, garanties quant à un traitement équitable des télétravailleurs au niveau du développement professionnel…
Employeur comme salarié, les droits et devoirs de chacun ne sont pas si simples à négocier ! Pour la CFDT, le télétravail est donc un sujet qui méritera toute notre attention dans les prochaines semaines, afin de garantir au mieux les salariés.
Paris, le 16 octobre 2013
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