Télétravail : La négociation se poursuit

Le second round de cette négociation a eu lieu le 12 novembre.

Un document de travail a été remis aux organisations syndicales, dessinant les premiers contours d’un (éventuel) futur accord. La CFDT est intervenue pour cadrer les conditions dans lesquelles pourraient s’effectuer le télétravail.

Le volontariat :

Le télétravail doit rester exclusivement au volontariat du salarié. Il sera matérialisé par un avenant au contrat de travail pour chaque télétravailleur. Cet avenant sera soumis périodiquement à reconduction (vraisemblablement chaque année).

L’avenant au contrat de travail :

La CFDT demande qu’un avenant au contrat de travail précise certains éléments : adresse du télétravailleur, matériel mis à disposition, conformité des locaux, modalités d’exécution du télétravail, période d’adaptation, règles de suspension, rappel des règles de confidentialité et de sécurité, …

Les conditions d’exécution du télétravail :

Le travail est exécuté au domicile de l’agent, avec une limite hebdomadaire en jours (1, 2, ou 3 jours maximum, ce qui n’exclut pas la prise en compte de situations particulières – salariés en situation de handicap, par exemple). Les autres jours, le salarié travaille dans l’entreprise. C’est ce qu’on appelle le « télétravail pendulaire ». Le choix des jours de télétravail résulte d’un accord entre les parties.

Le télétravailleur reste soumis aux horaires collectifs de son entreprise. Les plages horaires seront précisées dans l’avenant au contrat de travail afin que, d’une part, il puisse être joint sans difficulté mais que d’autre part, sa vie privée soit totalement respectée (y compris la pause‐déjeuner).

La période d’adaptation et la réversibilité :

Une période d’adaptation sera prévue (à préciser), au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au télétravail avec un délai de prévenance (à préciser).

A l’issue de cette période d’adaptation, la réversibilité de l’accord sera toujours possible, sous réserve d’un préavis (à préciser).

L’équipement de télétravail :

Pour la CFDT, si le salarié doit s’engager à respecter les règles de sécurité et les protocoles établis, il est nécessaire que l’employeur sécurise le poste de travail du télétravailleur afin d’éviter tous problèmes.

Il doit aussi s’engager à fournir le matériel utile au télétravail, et souscrire les

éventuelles assurances complémentaires qui s’avéreraient nécessaires.

Les droits du télétravailleur :

L’égalité de traitement entre salariés est un aspect important du télétravail :

Equilibre des charges de travail, étendue des compétences mises en oeuvre, accès à la formation, évaluations professionnelles et attributions de mesures individuelles, sont autant de sujets sur lesquels nous devons avoir la garantie qu’aucune différence ne sera faite entre télétravailleurs et salariés « sédentaires ».

La santé au travail devra aussi être traitée dans cet accord, avec les spécificités liées au télétravail, ainsi que les rôles spécifiques du CHS‐CT et des IRP.

Dans cette négociation, la CFDT a la volonté d’aboutir, afin d’harmoniser la situation des télétravailleurs. Mais il reste encore beaucoup de points à traiter et à clarifier avant d’arriver à un accord de branche.

S’il est nécessaire d’encadrer le télétravail, c’est pour permettre au futur télétravailleur d’exécuter son activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles.

La prochaine RPN sur le sujet aura lieu le 26 novembre.

Paris, le 14 novembre 2013